Ces conditions régissent l'accès des professionnels à la plateforme DigiClinic. Elles forment, avec la politique de confidentialité, un document unique, accepté à la connexion. Lire la politique de confidentialité
Partie I — Conditions d'utilisation
Cette partie s'adresse aux professionnels titulaires d'un compte. Elle est acceptée à la connexion et rappelée à chaque nouvelle version.
1. Objet et acceptation
DigiClinic est un système d'information hospitalier édité par GNLF Consult. Il est mis à la disposition d'un Établissement de santé dans le cadre d'un contrat d'abonnement, et de ce seul Établissement : un compte n'ouvre l'accès qu'à l'espace de l'Établissement qui l'a créé.
L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont présentées à l'écran lors de la première connexion et à chaque fois qu'une nouvelle version entre en vigueur ; l'accès à l'application est subordonné à cette acceptation. Refuser interrompt la session sans autre conséquence : aucune donnée n'est perdue.
Les conditions commerciales de l'abonnement — formule, prix, durée, paiement — sont celles acceptées par l'Établissement lors de sa souscription auprès de GNLF Consult, notamment sur gnlfconsult.com. Les présentes conditions régissent l'usage de la Plateforme ; elles ne les remplacent pas.
2. Qui peut utiliser la Plateforme
- Les professionnels habilités par l'Établissement : personnel soignant, administratif, technique et de direction, chacun dans le périmètre de son rôle.
- Les patients, lorsque l'Établissement leur ouvre un accès au portail patient, pour consulter leurs propres documents.
- Toute personne détenant un document émis par la Plateforme, pour en vérifier l'authenticité au moyen du code ou du QR imprimé — cette vérification n'ouvre aucun accès au dossier.
La création, la modification et la suppression des comptes relèvent de l'Établissement. GNLF Consult n'ouvre pas de compte de sa propre initiative dans l'espace d'un Établissement.
3. Compte, identifiants et sécurité
- Les identifiants sont strictement personnels et incessibles. Un compte partagé rend la traçabilité — et donc la preuve — impossible.
- Le mot de passe initial doit être changé à la première connexion.
- Lorsque la page de connexion le propose, vous pouvez vous connecter avec votre compte Google. Cette option ne crée aucun compte : elle n'ouvre que le compte DigiClinic que l'Établissement a déjà créé à la même adresse électronique, vérifiée par Google. Les protections restent les mêmes : double authentification, vérification des appareils inconnus, session unique. Les données reçues de Google sont décrites au §25 de la politique de confidentialité.
- L'Établissement peut exiger une double authentification, globalement ou pour certains rôles ; une connexion depuis un appareil inconnu peut demander une vérification supplémentaire.
- Verrouillez votre session en quittant votre poste, en particulier dans un lieu accessible aux patients.
- Signalez sans délai à l'Établissement toute suspicion d'accès frauduleux, de perte d'identifiants ou de fuite de données.
4. Usage autorisé et interdits
La Plateforme s'utilise aux seules fins de soins, de gestion et d'administration de l'Établissement. Le principe directeur est celui du moindre privilège : n'accéder qu'aux données nécessaires à l'exercice de ses fonctions, au moment où elles le sont.
Sont notamment interdits :
- consulter le dossier d'un patient sans motif professionnel légitime — y compris le sien, celui d'un proche ou d'une personne connue ;
- extraire, copier ou photographier des données en dehors des exports prévus par l'application ;
- communiquer des informations sur un patient à un tiers non autorisé, sous quelque forme que ce soit ;
- contourner les contrôles d'accès, sonder la sécurité de la Plateforme ou en altérer le fonctionnement ;
- saisir sciemment des informations inexactes, antidatées ou attribuées à un autre intervenant.
5. Disponibilité, maintenance et mode dégradé
GNLF Consult met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause extérieure — coupure réseau, coupure électrique, défaillance d'un opérateur.
Les Établissements équipés d'un boîtier local continuent de travailler lorsque la liaison Internet est coupée : l'application et les données résident sur place, et se resynchronisent au rétablissement de la liaison. Ce dispositif protège l'activité de soins ; il ne dispense pas l'Établissement de ses propres mesures de secours.
Les mises à jour sont déployées sans préavis individuel. Elles n'altèrent ni les données existantes ni les droits acquis.
6. Exactitude des données saisies
Les informations saisies dans la Plateforme relèvent de la responsabilité de l'Établissement et des professionnels qui les enregistrent. GNLF Consult ne contrôle ni le contenu médical, ni les montants facturés, ni les documents édités. Les contrôles automatiques proposés par l'application — bornes de constantes, valeurs critiques, cohérence des résultats, alertes de stock — sont des aides ; ils ne remplacent pas la vérification par un professionnel.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel, sa documentation, ses interfaces, ses marques et ses référentiels propres demeurent la propriété de GNLF Consult. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat. Sont interdits la décompilation, la revente, la mise à disposition à un tiers et la reproduction de tout ou partie du logiciel.
À l'inverse, les données saisies appartiennent à l'Établissement. GNLF Consult ne s'en attribue aucun droit et ne les exploite à aucune autre fin que l'exécution du service.
8. Suspension, fin d'accès et réversibilité
L'Établissement peut désactiver un compte à tout moment. GNLF Consult peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de menace pour la sécurité de la Plateforme ou d'impayé, après information de l'Établissement.
À la fin du contrat, l'Établissement obtient la restitution de ses données dans un format exploitable. Passé le délai de réversibilité convenu, les données sont supprimées des systèmes de GNLF Consult, sous réserve des conservations imposées par la loi.
Responsabilité
GNLF Consult répond de la mise à disposition de la Plateforme dans les conditions du contrat d'abonnement. Il ne répond ni du contenu saisi par l'Établissement et ses professionnels, ni des décisions médicales, administratives ou financières prises à partir de ce contenu, ni des interruptions dues à une cause extérieure à son contrôle.
Droit applicable et différends
Les relations entre l'Établissement et GNLF Consult sont régies par le contrat d'abonnement et, à défaut de stipulation contraire, par le droit de la République du Bénin. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à GNLF Consult : contact@gnlfconsult.com