Conditions générales de vente

Plateforme de gestion hospitalière DigiClinic — digclini.com

Vendeur : Ets GNLF (GNLF Consult) Version du 21/11/2026

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des abonnements à la plateforme DigiClinic aux établissements de santé. Elles complètent les conditions d'utilisation de la Plateforme et la politique de confidentialité.

Vous pouvez essayer DigiClinic gratuitement pendant 14 jours, sans engagement et sans moyen de paiement. Aucun paiement n'est demandé avant la fin de l'essai.

1. Vendeur

Les abonnements sont vendus par Ets GNLF, entreprise individuelle de droit béninois exerçant sous le nom commercial GNLF Consult, immatriculée au RCCM de Cotonou sous le numéro RB/COT/20 A 60210, dont le siège est à Cotonou, 1er arrondissement, quartier Donaten, maison AGUEH Joseph, lot J10 (îlot J-12508).

Contact : contact@gnlfconsult.com — Téléphone : +229 01 943 127 21. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

2. Clients et objet

DigiClinic est un logiciel de gestion des établissements de santé (dossier patient, consultations, laboratoire, pharmacie, caisse, facturation), mis à disposition en ligne ou sur un boîtier installé dans l'établissement. Il est vendu exclusivement à des professionnels : cliniques, centres de santé, cabinets et autres établissements de santé, publics ou privés.

Les paiements reçus au titre des présentes concernent uniquement les abonnements à DigiClinic payés par les établissements à GNLF Consult. GNLF Consult n'encaisse aucune somme pour le compte des établissements ni de leurs patients.

3. Offres et commande

4. Prix

Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF). L'abonnement est un coût d'utilisation annuel, par centre ou site, selon la grille tarifaire en vigueur au jour de la commande. Les prestations complémentaires (installation d'un boîtier local, reprise de données, formation sur site) sont facturées selon le devis accepté.

Le prix d'un abonnement en cours ne change pas avant son échéance. Une nouvelle grille ne s'applique qu'au renouvellement suivant, et le client en est informé avant l'émission de la facture de renouvellement.

5. Facturation et paiement

6. Mise à disposition du service

DigiClinic est un service numérique : rien n'est expédié. Dès la confirmation du paiement, l'abonnement est prolongé de la période payée et la licence de l'établissement est émise automatiquement. Pour une première souscription, l'espace de l'établissement est ouvert et ses premiers comptes sont remis à l'administrateur désigné ; le paramétrage et la formation se déroulent selon le calendrier convenu avec le client.

7. Annulation et remboursement

L'essai gratuit de 14 jours permet d'évaluer DigiClinic avant tout paiement. Pour cette raison, un abonnement payé et activé ne donne pas lieu à remboursement, sauf dans les cas suivants :

La demande de remboursement s'adresse à contact@gnlfconsult.com dans les 30 jours suivant le paiement, avec la référence du paiement. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine lorsque c'est possible, sinon par virement ou Mobile Money au nom du client, dans un délai de 14 jours à compter de l'acceptation de la demande.

8. Durée, renouvellement et suspension

9. Assistance et responsabilité

GNLF Consult assure l'assistance des établissements abonnés et met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, hors maintenances planifiées et cas de force majeure. Les engagements détaillés figurent dans les conditions d'utilisation. La responsabilité de GNLF Consult, toutes causes confondues, est plafonnée au montant de l'abonnement annuel concerné.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation s'adresse à contact@gnlfconsult.com ou par téléphone au +229 01 943 127 21. GNLF Consult en accuse réception sous 2 jours ouvrés.

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois et les Actes uniformes de l'OHADA. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Cotonou.

11. Modification des conditions

GNLF Consult peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour du paiement ; la date figurant en tête de cette page fait foi.